L’indemnité de procédure est une somme d’argent payée par la partie qui a perdu le procès, destinée à couvrir une partie des frais d’avocat de la partie qui a gagné. Elle doit être demandée au juge, qui en fixe le montant selon certains critères prévus par la loi, tels que l’enjeu de la demande, la capacité financière de la partie qui doit la payer, la complexité de l’affaire, etc.

Source : Droits quotidiens

En droit, quand on dit qu’une personne est insolvable, cela signifie qu’elle n’est pas en mesure de payer ses dettes et obligations. A l’inverse, une personne solvable est une personne qui a les moyens (revenus, mobilier, immeuble) de payer ce qu’elle doit.

Source : Droits Quotidiens