Vous souhaitez obtenir un moyen de preuve fort par un huissier de justice afin de pouvoir le faire valoir devant un tribunal ou dans le cadre de négociations ?
Nous pouvons réaliser tous types de constat qui peut vous servir de moyen de preuve efficace dans le cadre de litige.
Quelques exemples de constats déjà réalisés :
- Pollution de sols
- Absence de site internet suite à la malveillance d’un hébergeur
- Retranscription de conversation publiée sur un site internet
- Mauvaise réalisation de travaux
- Retranscription de mails
- Affichage de panneau dans le cadre d’implantation d’éolienne
- Absence de séparation végétale entre voisins
- …
Le constat vous permettra de prouver devant les cours et tribunaux un état de fait. Celui-ci sera alors difficilement attaquable (sauf procédure d’inscription en faux).
