Le débiteur est celui qui doit de l’argent. Il doit de l’argent au créancier.

Le débiteur se verra réclamer cette somme par voie de recouvrement amiable ou judiciaire.

Les dépens sont l’ensemble des frais de justice, c’est-à-dire les frais liés à une procédure en justice. Il s’agit entre autres des frais d’enregistrement, des frais d’envoi, des frais d’expertise, et de l’indemnité de procédure (qui couvre une partie des frais d’avocat de la partie adverse).

Source : Droits quotidiens

Une dette solidaire est une dette contractée par plusieurs personnes (plusieurs débiteurs), mais dont chacune peut être tenue de payer le tout. Le créancier peut demander à un seul des débiteurs de payer l’intégralité de la dette. Après, le débiteur qui a payé peut se retourner contre les autres débiteurs pour qu’ils lui remboursent leur part.

La solidarité peut être prévue dans un contrat mais également par la décision du tribunal.

Source : Droits quotidiens

Le dispositif est la partie d’une citation, d’une requête ou d’un jugement qui reprend l’essentiel de la demande ou de la décision du juge.  Cette partie commence généralement par la mention “par ces motifs”.  Chaque élément de la demande ou de la décision fait en principe l’objet d’un paragraphe distinct.

Source : Droits quotidiens