L’exécution provisoire ou exécution par provision permet de faire exécuter un jugement alors que le délai de recours contre ce jugement n’est pas encore terminé. L’exécution provisoire permet aussi de faire exécuter le jugement même si un recours a été introduit, tant que l’instance de recours n’a pas rendu sa décision. On parle de jugement exécutoire par provision.

Source : Droits quotidiens 

En droit, quand on dit qu’un accord ou une décision est exécutoire, cela veut dire que si une personne ne l’exécute pas volontairement, on peut l’y obliger, par l’intermédiaire de l’huissier de justice. La décision d’un tribunal est la plupart du temps exécutoire. Un acte notarié a également force exécutoire : un huissier de justice peut procéder directement à son exécution forcée, sans devoir passer par le juge.

Le titre exécutoire (sauf acte notarié) doit être signifié avant de pouvoir être exécuté.

Source : Droits Quotidiens

L’expédition d’un jugement est la copie authentique du jugement, qui est envoyée aux parties qui le demandent ou commandée auprès du greffe du tribunal. L’expédition revêt la formule suivante sur une feuille séparée : “Nous Philippe, Roi des Belges à tous présents et à venir faisons savoir : …”   . L’huissier de justice ne peut exécuter un jugement que s’il est en possession de cette expédition.