L’appel est un recours qui permet de contester une décision judiciaire. L’affaire est alors transmise à un autre juge hiérarchiquement supérieur (Tribunal de Première Instance, Cour d’Appel, …) , qui rend une nouvelle décision. Il peut soit confirmer le jugement contesté, soit rendre une décision différente.

! Il ne faut pas confondre l’appel (vous étiez présent ou représenté lors de l’audience) de l’opposition (vous n’étiez ni présent ni représenté lors de l’audience)

Source : Droits Quotidiens

L’astreinte est une manière de forcer quelqu’un à respecter un jugement. Si une personne n’exécute pas le jugement, elle doit payer une certaine somme d’argent (l’astreinte) par jour de retard dans l’exécution du jugement. L’astreinte n’est pas automatique: elle doit être demandée au juge. A ne pas confondre avec les intérêts, qui courent dans tous les cas quand on est condamné à payer une somme d’argent.

Exemple : Mme X est condamnée par le tribunal a coupé un arbre sur son terrain qui cache la vue de son voisin. Le Juge la condamne à une astreinte de 50 € par jour de retard si elle ne coupe pas cet arbre le 29 Mars. 

Pour qu’une astreinte puisse démarrer, il faut d’abord que la décision qui condamne soit signifiée par l’huissier de justice.

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L’audience d’introduction est la première audience de la procédure devant le juge. C’est à cette audience que l’Huissier de justice va vous convoquer par son acte de citation.  Elle a lieu quelques temps après l’introduction de l’affaire par la citation (ou la requête), selon l’agenda plus ou moins chargé du juge à qui on demande de trancher le conflit.

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